Conditions Générales d'Utilisation

Version en vigueur depuis mai 2026 · Règles d'usage de la plateforme Klivy

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'usage de la plateforme Klivy, accessible via https://klivy.dev. Elles complètent les Conditions Générales de Vente (CGV) applicables aux abonnements payants.

Toute utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 : Compte utilisateur

Création : l'inscription requiert une adresse email valide et un mot de passe sécurisé. La vérification de l'email est obligatoire avant toute activation du compte.

Sécurité : l'Abonné est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation suspecte doit être signalée immédiatement à contact@klivy.dev.

Suspension : Klivy se réserve le droit de suspendre un compte en cas de violation des présentes CGU, après notification à l'Abonné (sauf urgence liée à la sécurité). La suspension est levée dès régularisation de la situation.

Article 3 : Usages autorisés

La plateforme Klivy est réservée à un usage strictement professionnel et licite. L'Abonné s'engage à :

• Utiliser le service dans le cadre de son activité professionnelle déclarée
• Respecter la réglementation applicable à son secteur d'activité
• Maintenir ses informations de profil exactes et à jour
• N'utiliser le service que pour les finalités prévues par Klivy

Article 4 : Usages interdits

Il est strictement interdit de :

• Utiliser le service à des fins de spam ou d'envoi de messages non sollicités
• Procéder à du scraping automatisé de la plateforme ou de ses données sans autorisation écrite préalable
• Revendre, sous-licencier ou partager l'accès à son compte avec des tiers
• Contourner les limites techniques ou fonctionnelles imposées par le plan souscrit (ex. : limites de leads, d'utilisateurs, d'exports)
• Tenter d'accéder aux données d'autres Abonnés ou de compromettre la sécurité de l'infrastructure
• Utiliser le service pour stocker ou diffuser des contenus illicites ou nuisibles
• Reproduire, copier ou décompiler tout ou partie du code source ou des algorithmes de Klivy

Tout manquement à ces interdictions peut entraîner la suspension immédiate du compte, sans préavis ni remboursement.

Article 5 : Contenu utilisateur

L'Abonné est seul responsable des données qu'il importe, saisit ou traite via Klivy (leads, adresses email, informations clients, données de facturation, etc.).

À ce titre, l'Abonné garantit :

• Avoir obtenu le consentement ou disposer d'une base légale valable pour traiter les données de ses propres contacts (RGPD)
• Ne pas importer de données volées, obtenues de manière illicite ou portant atteinte aux droits des tiers
• Respecter les droits d'auteur et droits de propriété intellectuelle des contenus importés

Klivy n'exerce aucun contrôle sur les contenus importés et ne saurait être tenu responsable des usages faits par l'Abonné.

Article 6 : Suspension et résiliation de compte

À l'initiative de l'Abonné : résiliation possible à tout moment depuis Paramètres > Facturation. Les données restent accessibles jusqu'à la fin de la période payée, puis exportables pendant 30 jours.

À l'initiative de Klivy : en cas de violation grave ou répétée des présentes CGU, Klivy peut résilier le compte avec un préavis de 7 jours (sauf urgence sécurité). L'Abonné est informé par email et peut contester la décision en écrivant à contact@klivy.dev dans ce délai.

Après fermeture définitive, les données sont supprimées conformément à la Politique de confidentialité.

Article 7 : Évolution du service

Klivy se réserve le droit de modifier, d'améliorer ou de supprimer des fonctionnalités à tout moment, dans le but d'améliorer le service.

Pour toute modification substantielle affectant les fonctionnalités incluses dans le plan souscrit, l'Abonné sera informé par email avec un préavis de 30 jours. Les fonctionnalités acquises à la souscription sont garanties pour la durée de la période en cours.

Article 8 : Conformité e-invoicing 2026

Article 9 : Data Act UE (entré en vigueur janvier 2026)

Article 10 : Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux du ressort du siège de l'Éditeur (75001 Paris) seront seuls compétents.

Pour tout contact : contact@klivy.dev